LOI BORLOO







La Loi borloo ou loi borloo Populaire(anciennement loi Robien et loi Besson)


Définition de la loi borloo

En quoi consiste la loi borloo ?

Jean louis borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, a mis en place ce dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif dit loi borloo dans la loi ENL "engagement national pour le logement" votée par l'assemblée 30 mai 2005.
Le but est de relancer l'immobilier locatif et c'est un formidable tremplin à l'investissement immobilier Il reprend les principales caractéristiques de la loi Robien qui a connu un vif succès. En effet, la loi borloo vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Grâce à l'amortissement borloo, vous pouvez, quelques soit votre tranche de revenus, devenir propriétaire d'un bien immobilier que vous allez payer avec vos impôts. Ce qui vous permet de vous creer un patrimoine immobilier à moindre coûts.


Défiscalisation de borloo

Qui paye le bien immobilier ?

Avec la loi borloo, vous ne payez que 25% du montant total de l'appartement (ou maison) que vous achetez.
55% payé par le locataire
20% payé par l'Etat
25% payé par vous.

Quel est le Régime fiscal ?

Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement au taux de
6 % les 7 premières années,
4 % les 2 années suivantes
2.5% les 6 années restantes. A l’issue des 9 ans vous êtes libre de continuer à défiscaliser jusqu'à 15 ans. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement. Vous disposez de plus d'un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus fonciers.


Quels sont les Logements concernés ?

Ce sont les logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons qu'il est possible de loger ascendants et descendants sous certaines conditions bien précises et plus limitatives que la loi robien.


Qui sont les Bénéficiaires du dispositif ?

Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S.

L'amortissement borloo est un des meilleurs dispositifs de défiscalisation grâce aux importantes déductions fiscales obtenues.
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