LOI ROBIEN







La Loi Robien ou loi de Robien recentrée
(anciennement loi Besson et loi Perissol)



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Définition de la loi Robien
En quoi consiste la loi Robien ?

Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a mis en place ce dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif dit loi Robien dans la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003. Elle a été recentrée le 1er septembre 2006.
Le but est de relancer l'immobilier locatif et c'est un formidable tremplin à l'investissement immobilier Il reprend les principales caractéristiques de la loi Besson qui a connu un vif succès. En effet, la loi Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Grâce à l'amortissement Robien, vous pouvez, quelques soit votre tranche de revenus, devenir propriétaire d'un bien immobilier que vous allez payer avec vos impôts. Ce qui vous permet de vous creer un patrimoine immobilier à moindre coûts.


Défiscalisation de Robien
Qui paye le bien immobilier ?

Avec la loi ROBIEN, vous ne payez que 25% du montant total de l'appartement (ou maison) que vous achetez.
55% payé par le locataire
20% payé par la réduction d'impôts
25% payé par vous.


Quel est le Régime fiscal ?

Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement au taux de 6 % les 7 premières années, puis de 4 % les 2 années suivantes soit 9 ans. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement. L'abattement forfaitaire de 6% étant maintenant remplacé par une déduction des frais réels sur vos revenus fonciers.


Quels sont les Logements concernés ?

Ce sont les logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons qu'il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partis du même foyer fiscal.


Qui sont les Bénéficiaires du dispositif ?

Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S.

L'amortissement Robien est un des meilleurs dispositifs de défiscalisation grâce aux importantes déductions fiscales obtenues.
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